Journée de formation
Jeudi 04 juin 2026, de 9h00 à 16h15
Automobile Club de France, 6-8, place de la Concorde, 75008 Paris
Cher Confrère, Chère Consœur,
La C.N.E.J.O.S. propose aux membres, à jour de cotisation 2026, de participer à sa journée de formation le jeudi 4 juin 2026, à l'Automobile Club de France, 6-8, place de la Concorde, 75008 Paris
9 h : Accueil des participants (café, thé, jus de fruits, viennoiseries)
Président(e)s de séance : P. MISSIKA et C. TOUBOUL
9 h 45 – 11 h : La mission de conciliation confiée à l'expert et l'expertise conventionnelle résultant du décret du 18 juillet 2025.
Mme S. MENOTTI : Conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chargée de fonctions juridictionnelles à la Cour d'Assises de Paris.
Depuis le 1er septembre 2025, le décret réformant l'instruction conventionnelle et procédant à la recodification des modes amiables de résolution des différends, comporte plusieurs dispositions spécifiquement relatives à l'expertise et à la procédure expertale. D'une part, l'abrogation de l'article 240 du Code de procédure civile autorise désormais le juge à confier à l'expert une mission de conciliation entre les parties. D'autre part, la modification de l'article 128 du même code ouvre la possibilité pour les parties de conclure des conventions portant sur la mise en état et la réalisation de mesures d'instruction, incluant notamment le recours à un technicien.
11 h - 11 h 30 : Pause
11 h 30 - 12 h 30 : Apport de l'Odontologie Medico-légale en criminalistique : Identification des Victimes de Catastrophes
Dr S. TOUPENAY : Expert judiciaire près la cour d'appel de Paris. Expert agréé par la Cour de cassation. Praticien attaché à l'IML de Paris. Commissaire Divisionnaire Spécialiste-Réserve Opérationnelle Police Nationale.
12 h 30 – 14 h : Apéritif et repas.
Présidents de séance : P. SIMONET et P. MISSIKA
14 h - 14 h 45 : Les nouvelles jurisprudences en matière de responsabilité du chirurgien-dentiste.
Dr M. SABEK : Expert près la cour d'appel d'Orléans
14 h 45 – 15 h 30 : Les règles des expertises d'évaluation des pratiques professionnelles dans le cadre d'une demande d'application de l'article R.4124-3-5 du CSP.
Dr S. MOUTON-PONSAILLÉ : Présidente du Conseil Régional d'Île -de-France
15 h 30 – 16 h 15 : Analyse et critiques de quelques articles parus dans la presse professionnelle consacrés à l'expertise judiciaire
Dr P. RUSSE : Expert près la cour d'appel de Reims.
16 h 15 - 17 h : Assemblée Générale annuelle. Élection du nouveau Conseil d'administration (Chambre) et approbation des nouveaux statuts.
Toutes ces conférences seront suivies d'un échange avec les Experts de la Compagnie.
La participation à cette journée d'exception incluant le déjeuner est de 200,00 € pour les membres CNEJOS et ANEOS à jour de cotisation 2025.
Pour les praticiens non-membres de la CNEJOS : 250,00 €
Pour toute inscription à la journée, il sera offert la nouvelle édition 2026, à paraître cet été, de l'ouvrage : Recommandations de bonnes pratiques en odonto-stomatologie : anticiper et gérer la contestation par P. Simonet, P. Missika et leurs 40 co-auteurs.
Aucune inscription ne sera prise sur place.
RÈGLEMENTS
Soit par chèque à l'ordre de la CNEJOS, à adresser par voie postale, accompagnés du bulletin d'inscription ci-dessous, au Dr Bruno DAILEY, 46 avenue d'Iéna, 75016 Paris.
Docteur : ……………………… ……………………………….
Adresse ………………………………. …………………………… ………………
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Soit par virement bancaire : COMPAGNIE NATIONALE EXPERT ODONTOLOGIE IBAN : FR76 1027 8061 2000 0206 6340 102 Il est impératif de mentionner, lors de votre virement, votre nom de praticien en cas de virement par une SELARL ou autre forme de société.